LES DOCUMENTS DE TRAVAIL
DU SÉNAT
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LE SÉNAT ET LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la Coopération décentralisée 2001-2004 Présenté par MM. Jean-Claude GAUDIN, Président, et Jean FAURE, Président délégué
Série
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N° CT 04-2
2004-2005
LE SÉNAT ET LA
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la Coopération décentralisée 2001-2004
Présenté par M. Jean-Claude GAUDIN, Président,
et M. Jean FAURE, Président délégué
La Délégation du Bureau du Sénat à la Coopération décentralisée est composée de :
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Président : |
M. Jean-Claude GAUDIN |
Vice-Président du Sénat, Sénateur des Bouches-du-Rhône |
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Président délégué : |
M. Jean FAURE |
Questeur du Sénat, Sénateur de l'Isère |
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Membres : |
M. Jean-Pierre BEL |
Sénateur de l'Ariège |
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M. Dominique BRAYE |
Sénateur des Yvelines |
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M. Bernard JOLY |
Sénateur de la Haute-Saône |
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M. Philippe RICHERT |
Sénateur du Bas-Rhin |
INTRODUCTION :
LE SÉNAT ET LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
Mesdames, Messieurs,
Chargé par la Constitution de la mission de représenter les collectivités territoriales de la République, le Sénat est aussi une assemblée parlementaire à part entière et s'investit pleinement, à ce titre, dans la politique internationale de la France. Il a donc naturellement vocation à suivre avec vigilance l'action internationale des collectivités locales, voire à s'y impliquer de manière directe ou indirecte.
La « coopération décentralisée » - appellation sous laquelle il est convenu de ranger toutes les relations extérieures des collectivités locales françaises - recouvre une réalité multiple et foisonnante. Au travers de formes d'expression diversifiées, l'importance du phénomène fait de la coopération décentralisée un important facteur de rayonnement de la France à l'étranger.
Le Sénat s'est depuis longtemps mobilisé pour apporter son concours aux actions engagées en la matière, soit à son initiative soit sur sollicitation d'Etats étrangers, fort de la conviction que cette forme d'action peut jouer un rôle très positif pour le développement de la démocratie locale.
Pour leur part, les groupes interparlementaires d'amitié du Sénat ont apporté une notable contribution au renforcement des liens de proximité, soit à l'occasion de l'accueil de Délégations au Sénat, soit lors des missions qu'ils effectuent eux-mêmes dans les pays amis. Ils sont en effet fréquemment sollicités et peuvent être amenés à prendre des initiatives en vue de faciliter le rapprochement entre les structures décentralisées du pays concerné avec les collectivités locales françaises et cela d'autant plus facilement que nombreux sont les membres des groupes interparlementaires à intervenir eux-mêmes au titre de leurs propres mandats locaux.
Cependant l'action du Sénat en ce domaine a dû souvent dans le passé se déterminer en fonction des circonstances ou de demandes ponctuelles qui lui étaient adressées, sans pouvoir inscrire l'ensemble de ses interventions dans un cadre cohérent. C'est pourquoi à l'issue du dernier renouvellement triennal de 2001, le Bureau du Sénat a décidé, à l'initiative de son Président, de constituer en son sein une Délégation à la coopération décentralisée , chargée de faire un état des lieux de l'existant et de réfléchir aux moyens de rendre les dispositifs existants pleinement opérationnels.
Installée au début de l'année 2002, la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée a arrêté ses orientations et défini sa stratégie d'action. Structure souple et légère, elle a décidé de mettre l'accent sur la réflexion et la recherche d'une méthodologie à proposer aux acteurs de la coopération décentralisée. Elle n'a pas écarté pour autant d'engager des actions concrètes pour évaluer sur place le fonctionnement des partenariats entre collectivités locales françaises et étrangères.
Le présent rapport retrace les activités qu'elle a engagées depuis sa mise en place, ainsi que les enseignements qu'elle a pu en tirer, afin de dégager les lignes d'actions pour l'avenir.