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Les principales dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances pour 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004

10 février 2005 : Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 ( etude du service des collectivités territoriales )

 

Étude du service des collectivités territoriales n° 1, février 2005

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