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RusseLes principales dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances pour 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004
10 février 2005 :
Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004
( etude du service des collectivités territoriales )
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Étude du service des collectivités territoriales n° 1, février 2005
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- LES PRINCIPALES DISPOSITIONS
CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2005 ET DANS LA LOI
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004
- I. LA RÉFORME DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT
- II. LA RECONDUCTION DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE
SOLIDARITÉ
- III. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE
L'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
- IV. LES ATTRIBUTIONS D'IMPÔTS EN COMPENSATION
DES RÉCENTS TRANSFERTS DE COMPÉTENCE ET AUTRES
COMPENSATIONS
- 1. L'affectation aux régions d'une part de
TIPP (article 52 de la LFI 2005)
- 2. Le financement de l'apprentissage (article 37 de
la FLI 2005)
- 3. L'attribution aux départements d'une
fraction de taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
(article 52 de la LFI 2005)
- 4. L'attribution aux départements d'une
fraction de TSCA pour contribuer au financement des services
départementaux d'incendie et de secours (article 53 de la LFI
2005)
- 5. Ajustement des fractions de tarifs de TIPP
attribuées aux départements (article 2 de la LFR 2004)
- 6. Ajustement des compensations versées aux
régions au titre des services régionaux de voyageurs (article 101
de la LFR 2004) et divers
- 7. Transfert du financement des travaux d'eau et
d'assainissement de l'Etat aux agences de l'eau (article 121 de la LFR 2004)
- 1. L'affectation aux régions d'une part de
TIPP (article 52 de la LFI 2005)
- V. UNE INITIATIVE SÉNATORIALE EN FAVEUR DE
L'AUTONOMIE FISCALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- VI. MESURES CONCERNANT LA TAXE
PROFESSIONNELLE
- 1. Crédit de taxe professionnelle pour le
maintien de l'activité dans les zones en grande difficulté face
aux délocalisations (article 28 de la LFI pour 2005)
- 2. Prorogation du dispositif de
dégrèvement de taxe professionnelle au titre des investissements
nouveaux (article 95 de la LFI pour 2005)
- 3. Renforcement du dégrèvement de
taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport routier (article 29
de la LFI pour 2005)
- 4. Lutte contre les manipulations d'assiette de
taxe professionnelle (article 69 de la LFR 2004)
- 5. Adaptations diverses (articles 72 à 79
de la LFR pour 2004, et 102 de la LFI pour 2005)
- 1. Crédit de taxe professionnelle pour le
maintien de l'activité dans les zones en grande difficulté face
aux délocalisations (article 28 de la LFI pour 2005)
- VII. LA CLARIFICATION DES CONSÉQUENCES DE
L'ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT « COMMUNE DE PANTIN »
(ARTICLE 1ER DE LA LFR 2004)
- VIII. REVALORISATION FORFAITAIRE DES BASES
CADASTRALES POUR 2005 (ARTICLE 57 DE LA LFR 2004) = + 1,8 %
- IX. MESURES RELATIVES AU FONDS DE COMPENSATION DE
LA TVA (FCTVA)
- X. MESURES DIVERSES
- I. LA RÉFORME DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT
- ANNEXE 1
EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- ANNEXE 2
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