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TurcSimplification du droit (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Nomination de rapporteur (07 avril 2004)
Examen du rapport (07 octobre 2004)
Examen des amendements (13 octobre 2004)
Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (20 octobre 2004)
