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TurcFinancement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances
Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis (13 juillet 2022)
Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil (28 septembre 2022)
Examen du rapport pour avis (02 novembre 2022)
