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TurcContestation des génocides (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Examen du rapport (18 janvier 2012)
Examen des amendements (23 janvier 2012)
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Communication (29 février 2012)
