Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
Nomination de rapporteurs (15 mai 2019)
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances (04 juin 2019)
Examen du rapport et du texte de la commission (19 juin 2019)