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Loi portant modification du code du travail et de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, et relative aux etrangers sejournant en France ainsi qu'aux titres uniques de sejour et de travail :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2075 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 avril 1984
  • Rapport n° 2142 de M. Roger ROUQUETTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 1984
  • Texte n° 575 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 336 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 437 (1983-1984) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1984
    • Avis n° 406 (1983-1984) de M. Henri COLLARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 162 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 28 juin 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 454 (1983-1984) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Roger ROUQUETTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2267 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1984
  • Rapport n° 2272 de M. Roger ROUQUETTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 juin 1984
  • Texte n° 645 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 458 (1983-1984) transmis au Sénat le 29 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 460 (1983-1984) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 174 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2289 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1984
  • Rapport n° 2290 de M. Roger ROUQUETTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1984
  • Texte n° 655 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant modification du code du travail et de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, et relative aux etrangers sejournant en France ainsi qu'aux titres uniques de sejour et de travail (n° 84-622 du 17 juillet 1984), parue au JO du 19 juillet 1984
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014