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Enseignement

Loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2908 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2954 de M. Bernard MONTERGNOLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1985
  • Avis n° 2965 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 887 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 26 (1985-1986) transmis au Sénat le 10 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 24 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 7 novembre 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 133 (1985-1986) de MM. Adrien GOUTEYRON, sénateur et Bernard MONTERGNOLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3049 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3150 de M. Bernard MONTERGNOLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 945 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 169 (1985-1986) transmis au Sénat le 10 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 52 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3190 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3196 de M. Bernard MONTERGNOLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 959 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021