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Mer et littoral

Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2947 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1985
  • Rapport n° 3084 de M. Jean LACOMBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 novembre 1985
  • Texte n° 911 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 108 (1985-1986) transmis au Sénat le 26 novembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 191, tome I (1985-1986) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 décembre 1985
    • Rapport n° 191, tome II (1985-1986) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 décembre 1985
    • Avis n° 180 (1985-1986) de M. Alphonse ARZEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 62 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1985

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 244 (1985-1986) de MM. Josselin de ROHAN, sénateur et Jean LACOMBE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 978 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
    • Texte n° 95 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014