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Collectivités locales

Loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3023 déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 1985
  • Rapport n° 3063 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1985
  • Texte n° 910 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 107 (1985-1986) transmis au Sénat le 26 novembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 178 (1985-1986) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 décembre 1985
    • Rapport n° 214 (1985-1986) de M. Maurice SCHUMANN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 1985
    • Avis n° 161 (1985-1986) de M. Jean MADELAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 décembre 1985
    • Avis n° 194 (1985-1986) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 84 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 268 (1985-1986) de MM. Paul GIROD, sénateur et Michel SAPIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3273 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
  • Rapport n° 3296 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1985
  • Texte n° 1001 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 275 (1985-1986) transmis au Sénat le 21 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 276 (1985-1986) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 106 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3314 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985
  • Rapport n° 3316 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 1985
  • Texte n° 1007 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014