Collectivités locales

Dossier législatif

Loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales

Loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 parue au JO du 10 janvier 1986
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3023 déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3063 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 910 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 107 (1985-1986) transmis au Sénat le 26 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

      • Avis n° 194 (1985-1986) de M. Paul SERAMY, déposé le 12 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 268 (1985-1986) de MM. Paul GIROD, sénateur et Michel SAPIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3273 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3296 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 1001 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 275 (1985-1986) transmis au Sénat le 21 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 106 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3314 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3316 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 1007 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985

  8. Loi promulguée

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