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Enseignement

Loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1293 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1990
  • Rapport n° 1349 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 mai 1990
  • Texte n° 285 adopté par l'Assemblée nationale le 16 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 306 (1989-1990) transmis au Sénat le 17 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 355 (1989-1990) de M. Paul D'ORNANO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 juin 1990
    • Avis n° 346 (1989-1990) de M. Jacques HABERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 5 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 130 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1990

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 410 (1989-1990) de MM. Paul D'ORNANO, sénateur et Jeanny LORGEOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1990

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1472 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1990
  • Rapport n° 1493 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 1990
  • Texte n° 335 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990
nouv. lect.
  • Texte n° 420 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 423 (1989-1990) de M. Paul D'ORNANO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 146 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1990

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1522 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1990
  • Rapport n° 1526 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 juin 1990
  • Texte n° 351 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014