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Développement du territoire

Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1382 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juin 1994
  • Rapport n° 1448 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 juin 1994
  • Texte n° 264 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 1994
1ère lecture
  • Texte n° 600 (1993-1994) transmis au Sénat le 13 juillet 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 18 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 9 novembre 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1646 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1994
  • Rapport n° 1724 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 24 novembre 1994
  • Texte n° 292 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1994
2ème lecture
  • Texte n° 105 (1994-1995) transmis au Sénat le 2 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 45 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1994

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 182 (1994-1995) de MM. Gérard LARCHER, sénateur et Patrick OLLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 337 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1994
    • Texte n° 69 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 23 décembre 1994

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 décembre 2018