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Trinité et Tobago

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

  • Loi n° 96-66 du 29 janvier 1996 parue au JO du 30 janvier 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1910 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 janvier 1995
  • Rapport n° 2156 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juillet 1995
  • Texte n° 398 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 7 (1995-1996) transmis au Sénat le 11 octobre 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 64 (1995-1996) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 novembre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 janvier 1996
  • Texte n° 59 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 18 janvier 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 96-66 du 29 janvier 1996), parue au JO du 30 janvier 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014