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18 janvier 1996 : Trinité et Tobago ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 18 janvier 1996

N° 59

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

____________________________

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 1910, 2156 et TA. 398.

Sénat : 7 et 64 (1995-1996).

Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 octobre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 18 janvier 1996.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 1910 A.N. (10e législ.).