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Brésil

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de letres) :

  • Loi n° 96-243 du 26 mars 1996 parue au JO du 27 mars 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2293 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 1995
  • Rapport n° 2411 de M. Antoine JOLY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 novembre 1995
  • Texte n° 470 adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 1996
1ère lecture
  • Texte n° 219 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 février 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 233 (1995-1996) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 février 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mars 1996
  • Texte n° 96 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de letres) (n° 96-243 du 26 mars 1996), parue au JO du 27 mars 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014