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20 mars 1996 : Brésil ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 20 mars 1996

N° 96

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres).

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

_______________________

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 2293, 2411 et TA. 470.

Sénat : 219 et 233 (1995-1996).

Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 21 mars 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mars 1996.

Imprimé pour le Sénat par la Société Nouvelle des Librairies-Imprimeries Réunies 5, rue Saint-Benoît, 75006 Paris

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2293 (A.N., 10e législ.).