Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de letres)

Repères ?

20 février 1996 : Brésil ( rapport - première lecture )

Rapport n° 233 (1995-1996) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 1996

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