Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de letres)

 

II. LA CONSTITUTION AUTOUR DU BRÉSIL D'UN PÔLE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE IMPOSE LE RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE

A. UNE ÉCONOMIE EN VOIE DE REDRESSEMENT

1. Une stabilisation économique

Rendu indispensable par la dérive inflationniste du début des années 1990, le plan de stabilisation mis en oeuvre en février 1994 par Fernando Fernando Cardoso, alors ministre de l'économie du président Hamar Franco, a connu des résultats très encourageants.

Le rythme de la hausse des prix s'était brutalement emballé à partir de 1991 (1 % tous les jours en 1991 puis 45 % en 1993). L'économie tout entière s'est trouvée désorganisée : le chômage a touché près de la moitié de la population active tandis que le salaire moyen réel se réduisait de 45 % par rapport à 1990. Aussi les inégalités de la société brésilienne se sont-elles accrues (un dixième de la population concentrant la moitié des richesses nationales). La violence, urbaine notamment, s'est développée et mit en péril une démocratie encore fragile.

La principale mesure du plan Cardoso a porté sur la mise en place d'une monnaie nouvelle. Le réal dont la valeur est fixée a parité avec celle du dollar.

L'introduction du réal a eu trois effets bénéfiques :

- une chute de l'inflation dont le rythme mensuel est passé de 40 % au premier semestre 1994 à 1,5 % à la fin de l'année passée ; la hausse des prix ne devrait pas dépasser 25 % en 1995, soit le taux le plus bas pour le Brésil depuis 1973 ;

- une augmentation du pouvoir d'achat moyen (de l'ordre de 12 % entre juin 1994 et avril 1995 pour les salaires réels versés dans les régions urbaines) et, partant, une relance de la consommation((*)1) ;

- la reprise de l'investissement, enfin, dont le taux rapporté au produit intérieur brut devrait s'établir à 17 % en 1995 (contre 14 % en 1994).

Ces effets se sont conjugués pour assurer une croissance vigoureuse (5,7 % en 1994 et sans doute 5 % en 1995) : dans les sept premiers mois suivant la création du réal, la production industrielle a crû de 15,5 % (et 29,7 % pour les seuls biens durables).

L'application du plan Cardoso a cependant soulevé quelques inquiétudes.

En premier lieu, la surévaluation de la monnaie, la hausse de la consommation et la libéralisation parallèle des échanges ont conduit à une forte aggravation du déficit de la balance commerciale (5,5 milliards de dollars entre novembre 1994 et juin 1995).

Le gouvernement a, face à cette situation, mis en oeuvre deux types de mesures. D'une part, il a tenté de freiner la croissance en adoptant une politique monétaire plus restrictive dès octobre 1994, renforcée encore en avril 1995 par une hausse des taux d'intérêt.

Cette politique a eu pour effet de réduire l'activité aux 2ème trimestre et 3ème trimestre de cette année (respectivement -4 % et - 1 3 %). La croissance en 1995 restera ainsi en retrait par rapport à l'année précédente (5 % contre 5,7 %).

D'autre part, en mars, à la suite de déficits commerciaux importants, le gouvernement a modifié sa politique de change et, renonçant à une parité fixe du réal avec le dollar, a opté pour des bandes de fluctuation, plus souples. La monnaie brésilienne s'est ainsi dépréciée de 7 % dans les mois qui ont suivi.

La hausse des taux d'intérêt et la diminution du risque de change ont suscité des entrées de capitaux à court terme à partir de juillet 1995.

Ces mouvements présentent cependant un double risque. D'une part, ils placent le Brésil sous une forte dépendance vis-à-vis de l'étranger. Ainsi, en 1994, les entrées de capitaux ont atteint 41 milliards de dollars dont 25 milliards uniquement pour les investissements de portefeuille (soit respectivement 8 % et 5 % du PIB). D'autre part, l'horizon de ces placements reste le court terme. Ainsi les flux de capitaux se caractérisent par leur grande volatilité et leur influence déstabilisatrice sur l'évolution de l'indice boursier. En septembre 1994, certains investissements étrangers prenaient leurs bénéfices à la bourse de Sao Paulo dont la hausse avait dépassé 100 % en dollars en neuf mois. En septembre et octobre de la même année l'indice boursier devait baisser de 27 %. La crise mexicaine en décembre jetait le discrédit sur l'ensemble des marchés dits « émergents ». Entre le 19 décembre et le 10 janvier la bourse brésilienne a ainsi baissé de plus de 33 %. Au cours de l'année 1995 le marché s'est repris.

Par ailleurs, si la forte croissance liée à la mise en oeuvre du plan Cardoso a permis d'accroître les ressources fiscales, celles-ci restent insuffisantes pour permettre d'assurer la charge de la dette dont le poids, notamment pour les États fédérés, apparaît particulièrement lourd.

Enfin, la stabilisation économique n'a pas encore permis de réduire les inégalités sociales qui frappent la société brésilienne. Aujourd'hui, dix pour cent de la population concentre 48 % de la richesse nationale (45 % en 1981). Le problème des paysans sans terre s'est exacerbé au cours des derniers mois : massacres au mois d'août dans l'État amazonien de Rondonia, multiplication des occupations des grandes propriétés terriennes dans les États de Sao Paulo, du Parana et du Para.

2. Des réformes devenues indispensables

Aussi afin de prendre la mesure des problèmes que ne peut résoudre un plan de stabilisation conjoncturelle, le gouvernement de M. Cardoso a entrepris un effort de réformes de structure.

Ces réformes ont pris la forme d'amendements constitutionnels : assouplissement du monopole des États sur le gaz et de celui de l'Union sur les télécommunications, suppression de la distinction entre entreprises brésiliennes et entreprises étrangères installées au Brésil, ouverture de la navigation intérieure et du cabotage aux pavillons étrangers, fin du monopole pour l'exploration pétrolière.

Par ailleurs, une série de réformes visent d'une part à rationaliser le mode de gestion de l'économie en développant le principe de la concession de service public géré par l'Union (ponts, voies ferrées, routes, infrastructures aéroportuaires et production d'énergie électrique) ou par les États et les municipalités (distribution d'énergie, d'eau, assainissement et ordures ménagères, transports). De même, le gouvernement cherche à assouplir le statut des fonctionnaires dont le nombre serait réduit.

Enfin, le gouvernement brésilien entend réformer les mécanismes des prélèvements obligatoires (fiscalité et sécurité sociale).

Cependant les réformes se heurtent au poids des corporatismes qu'elles remettent en cause et à l'absence d'une majorité parlementaire stable. Ainsi le gouvernement doit-il composer avec le clientélisme traditionnel dans la vie politique brésilienne et distribuer des aides financières et postes de responsabilités pour obtenir le soutien indispensable à son programme législatif.

Le développement économique passe également par l'intégration régionale qui a connu des avancées décisives au cours des dernières années.

Ainsi, le Mercosur créé en 1991 forme depuis le 1er janvier 1995 une union douanière qui réunit le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay. Forte d'une population de 200 millions d'habitants et d'un PIB de 750 milliards de dollars, cette zone d'intégration exerce déjà une force d'attraction sur les pays voisins : Chili, Bolivie, Venezuela. Par ailleurs elle s'impose comme un interlocuteur de poids au sein du continent latino-américain.

La signature entre le Mercosur et l'Union européenne le 15 décembre dernier au Conseil européen de Madrid d'un accord cadre inter-régional de coopération commerciale et économique visant à préparer une libéralisation ultérieure progressive et réciproque des échanges a consacré la place du Mercosur comme partenaire commercial essentiel. De même, les États-Unis et le Brésil ont-ils prévu de proposer conjointement une première réunion des pays membres de l'Alena et du Mercosur pour poser le premier jalon d'un processus d'intégration dont l'objectif final reste la création en 2005 d'une zone américaine de libre échange.

Malgré la nouvelle dynamique imprimée à l'intégration régionale, les partenaires commerciaux du Brésil demeurent diversifiés : les parts respectives des importations et des exportations s'élèvent à 25 et 27 % dans les échanges avec l'Union européenne, à 23 et 21 % pour les États-Unis, à 18 et 22 % pour l'Amérique latine.

* (1) Entre mars 1994 et mars 1995, la hausse des ventes du commerce de détail de l'État de Sao Paulo (le tiers du PIB brésilien) a dépassé 18 % (et 57,6 % pour les biens durables).