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Corse

Loi relative à la zone franche de Corse :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3119 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1996
  • Rapport n° 3180 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 novembre 1996
  • Texte n° 610 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 126 (1996-1997) transmis au Sénat le 6 décembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 147 (1996-1997) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 17 décembre 1996
  • Texte n° 43 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 162 (1996-1997) de MM. Michel MERCIER, sénateur et Patrick OLLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 1996
  • Texte n° 55 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1996
  • Texte n° 633 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014