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Administrations

Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 153 (1998-1999) de M. Émile ZUCCARELLI, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé au Sénat le 14 janvier 1999
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 mars 1999
  • Texte n° 94 (1998-1999) adopté par le Sénat le 10 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1461 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mars 1999
  • Rapport n° 1613 de Mme Claudine LEDOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 1999
  • Texte n° 326 modifié par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 391 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er juin 1999
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 octobre 1999
  • Texte n° 6 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 13 octobre 1999
2ème lecture
  • Texte n° 1868 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1999
  • Rapport n° 1936 de Mme Claudine LEDOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 1999
  • Texte n° 397 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 170 (1999-2000) de M. Jean-Paul AMOUDRY, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 janvier 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2123 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 2000
  • Rapport n° 2130, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 2000
  • Texte n° 468 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 256 (1999-2000) transmis au Sénat le 7 mars 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 mars 2000
  • Texte n° 104 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 21 mars 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2272 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mars 2000
  • Rapport n° 2299 de Mme Claudine LEDOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2000
  • Texte n° 476 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 mars 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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