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Enfants maltraités

Loi visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1797 de M. Charles de COURSON, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 septembre 1999
  • Rapport n° 1998, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 décembre 1999
  • Texte n° 404 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 125 (1999-2000) transmis au Sénat le 9 décembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 204 (1999-2000) de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 2 février 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 février 2000
  • Texte n° 91 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 23 février 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018