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RusseProposition de loi relative à la maltraitance
2 février 2000 :
Enfants maltraités
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 204 (1999-2000) de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 2 février 2000
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- I. L'ÉVALUATION DU PHÉNOMÈNE
DE LA MALTRAITANCE INFANTILE
- II. LE DISPOSITIF DE PRÉVENTION ET DE
RÉPRESSION DE LA MALTRAITANCE INFANTILE
- III. UN DISPOSITIF PEU EFFICACE
- A. LE REPÉRAGE DES ENFANTS
MALTRAITÉS
- 1. Les modalités de détection des
enfants maltraités
- 2. Le traitement de ces informations
- 3. Une sous-estimation et une mauvaise
anticipation de la situation des enfants en danger
- 4. Les difficultés rencontrées par
les professionnels de l'enfance pour dénoncer les cas de
maltraitance
- 5. Un recours trop systématique au
juge
- 6. Des signalements très inégaux et
non exhaustifs
- 1. Les modalités de détection des
enfants maltraités
- B. LES CARENCES DU SYSTÈME DE SANTÉ
SCOLAIRE
- A. LE REPÉRAGE DES ENFANTS
MALTRAITÉS
- IV. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI
