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Allocation personnalisée d'autonomie
Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
07/03/01
04/04/01
19/04/01
1ère lecture
24/04/01
10/05/01
15/05/01
CMP
29/05/01
29/05/01
nouv. lect.
22/05/01
30/05/01
07/06/01
nouv. lect.
12/06/01
13/06/01
19/06/01
l. définitive
19/06/01
26/06/01
26/06/01
C. Constit.
18/07/01
Loi
20/07/01
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 2936 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mars 2001
Travaux de commission
Rapport n° 2971 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 avril 2001
Séance publique
Texte n° 656 adopté par l'Assemblée nationale le 19 avril 2001
Première lecture : Sénat
Texte n° 279 (2000-2001) transmis au Sénat le 24 avril 2001
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
Commission des finances, saisie pour avis
Séance publique
Discussion en séance publique les 15, 16 et 22 mai 2001 Texte n° 95 (2000-2001) adopté par le Sénat le 22 mai 2001
Commission mixte paritaire (désaccord)
Travaux de commission
Rapport n° 341 (2000-2001) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 mai 2001
Nouvelle lecture : Assemblée nationale
Texte n° 3082 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 2001
Travaux de commission
Rapport n° 3093 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 mai 2001
Séance publique
Texte n° 683 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 2001
Nouvelle lecture : Sénat
Texte n° 367 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 juin 2001
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
Séance publique
Discussion en séance publique le 19 juin 2001 Texte n° 116 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 juin 2001
Lecture définitive : Assemblée nationale
Texte n° 3152 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001
Travaux de commission
Rapport n° 3178 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 2001
Séance publique
Texte n° 692 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2001
Décision du Conseil constitutionnel
Loi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021