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Allocation personnalisée d'autonomie

Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2936 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mars 2001
  • Rapport n° 2971 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 avril 2001
  • Texte n° 656 adopté par l'Assemblée nationale le 19 avril 2001
1ère lecture
  • Texte n° 279 (2000-2001) transmis au Sénat le 24 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 315 (2000-2001) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 mai 2001
    • Avis n° 316 (2000-2001) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mai 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 15, 16 et 22 mai 2001
  • Texte n° 95 (2000-2001) adopté par le Sénat le 22 mai 2001

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 341 (2000-2001) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 mai 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3082 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 2001
  • Rapport n° 3093 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 mai 2001
  • Texte n° 683 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 367 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 juin 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 375 (2000-2001) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
  • Texte n° 116 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 juin 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3152 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001
  • Rapport n° 3178 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 2001
  • Texte n° 692 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2001

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014