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Allemagne

Loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 288 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 276 (2001-2002) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 février 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 90 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 38 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2002
  • Rapport n° 254 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 2002
  • Texte n° 59 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin (n° 2003-1 du 2 janvier 2003), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2003
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014