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Musées de France

Loi relative aux musées de France :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2939 de Mme Catherine TASCA, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mars 2001
  • Rapport n° 3036 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 mai 2001
  • Texte n° 669 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 2001
1ère lecture
  • Texte n° 323 (2000-2001) transmis au Sénat le 15 mai 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 5 (2001-2002) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 10 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 323 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique le 23 octobre 2001
  • Texte n° 9 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 23 octobre 2001

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 58 (2001-2002) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 novembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 58 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
  • Texte n° 729 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001
  • Texte n° 46 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 octobre 2016