Projet de loi relatif aux musées de France

Rapport n° 58 (2001-2002) de M. Philippe RICHERT , fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 novembre 2001

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• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • Projet de loi relatif aux musées de France
    
• TABLEAU COMPARATIF