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Ressources propres des communautés européennes

Loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des communautés européennes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3423 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2001
  • Rapport n° 3436 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 novembre 2001
  • Avis n° 3453 de M. Gérard FUCHS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 2001
  • Texte n° 739 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 132 (2001-2002) transmis au Sénat le 12 décembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 146 (2001-2002) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 décembre 2001
  • Texte n° 33 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2001

Loi promulguée

Loi
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