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Intelsat

Loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 182 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 janvier 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 328 (2001-2002) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juin 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 93 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 40 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 104 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juillet 2002
  • Texte n° 10 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (n° 2002-1038 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014