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Sondages

Loi modifiant la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2708 de M. Bernard DEROSIER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2000
  • Texte n° 3540 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2002
  • Rapport n° 3551 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2002
  • Texte n° 764 adopté par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2002
1ère lecture
  • Texte n° 184 (2001-2002) transmis au Sénat le 24 janvier 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 193 (2001-2002) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 janvier 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 février 2002
  • Texte n° 57 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 7 février 2002

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Principales modifications apportées par le Sénat

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014