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Projet de loi modifiant la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

31 janvier 2002 : Sondages ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 193 (2001-2002) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 janvier 2002

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