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Antarctique

Loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 279 (2001-2002) de M. Yves COCHET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé au Sénat le 28 mars 2002
1ère lecture
  • Texte n° 699 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mars 2003
  • Rapport n° 753 de M. Serge GROUARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mars 2003
  • Texte n° 118 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014