Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique

Sommaire de la discussion

Première lecture - 18 mars 2003

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Art. 1er: Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement
Art. 2: Application à la Nouvelle-Calédonie et aux TOM des dispositions créées à l'article 1er