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Afrique du Sud

Loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 183 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 février 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 331 (2002-2003) de M. Jean PUECH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 juin 2003
1ère lecture
  • Texte n° 947 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003
  • Rapport n° 1143 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 octobre 2003
  • Texte n° 200 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (n° 2003-1145 du 2 décembre 2003), parue au JO n° 279 du 3 décembre 2003
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014