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Algérie

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 184 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 février 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 329 (2002-2003) de M. Claude ESTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 juin 2003
1ère lecture
  • Texte n° 948 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003
  • Rapport n° 1213 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 2003
  • Texte n° 203 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (n° 2003-1144 du 2 décembre 2003), parue au JO n° 279 du 3 décembre 2003
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014