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Parlement européen

Loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 246 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 avril 2003
  • Travaux de commission
1ère lecture
  • Texte n° 944 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003
  • Rapport n° 998 de M. Christian PHILIP, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 2003
  • Texte n° 191 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 2003-984 du 16 octobre 2003), parue au JO n° 241 du 17 octobre 2003
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014