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Amérique latine et Caraïbes

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 439 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 septembre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 122 (2003-2004) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 décembre 2003
1ère lecture
  • Texte n° 1329 transmis à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004
  • Rapport n° 1472 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 mars 2004
  • Texte n° 270 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), (n° 2004-340 du 21 avril 2004), parue au JO n° 95 du 22 avril 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018