Amérique latine et Caraïbes

PROJET DE LOI adopté le 6 janvier 2004		N° 35 SÉNAT                    SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles).
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 439 (2002-2003) et 122 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), signé à Vienne le 21 mars 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 janvier 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 439 (2002-2003), Sénat.