Andorre

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés

Loi n° 2004-147 du 16 février 2004 parue au JO n°40 du 17 février 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 812 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 avril 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 999 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 189 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 14 (2003-2004) transmis au Sénat le 9 octobre 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (n° 2004-147 du 16 février 2004), parue au JO n° 40 du 17 février 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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