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Andorre

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés :

Objet du texte

Cette convention, signée le 11 décembre 2001, facilitera l'accès à la Principauté par le tunnel d'Envalira grâce au déplacement des contrôles policiers et douaniers.

Elle doit permettre, à terme, aux touristes, aux transporteurs et aux professionnels du commerce international de remplir l'ensemble des formalités légales et réglementaires en un lieu unique.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 812 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 avril 2003
  • Rapport n° 999 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 2003
  • Texte n° 189 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003
1ère lecture
  • Texte n° 14 (2003-2004) transmis au Sénat le 9 octobre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 132 (2003-2004) de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 janvier 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (n° 2004-147 du 16 février 2004), parue au JO n° 40 du 17 février 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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