Allez au contenu, Allez à la navigation



5 février 2004 : Andorre ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 5 février 2004

 

N° 55
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés.

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 812, 999 et T.A. 189.

Sénat : 14 et 132 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, signée à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 février 2004.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 812 (AN, 12ème législ.).