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Slovénie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels :

Objet du texte

Cet accord, conclu à Ljubljana le 17 octobre 2001, précise la mission des centres culturels, leur nature juridique et fiscale ainsi que le statut de leur personnel.

Les centres culturels voient ainsi leur autonomie reconnue et la liberté de leur fonctionnement garantie, dans le respect de la législation locale.

Cet accord permet enfin de fixer définitivement la situation
juridique du centre français de Ljubljana, fondé en 1967, et de faciliter l'implantation d'un centre slovène à Paris.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 80 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 novembre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 159 (2003-2004) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 janvier 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1419 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2004
  • Rapport n° 1516 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2004
  • Texte n° 294 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 2004-426 du 19 mai 2004), parue au JO n° 117 du 20 mai 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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