Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels :
- Loi n° 2004-427 du 19 mai 2004 parue au JO n° 117 du 20 mai 2004
Objet du texte
Cet accord, signé à Paris le 29 novembre 2002, se situe dans un contexte de relance des relations culturelles entre les deux pays avec, notamment, le lancement des années culturelles croisées franco-chinoises.La France est le premier pays à s'être vu proposer d'ouvrir à Pékin un centre culturel libre d'accès et avec la possibilté d'organiser les activités culturelles et éducatives de son choix.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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