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OTAN

Loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie :

Objet du texte

Ce nouvel élargissement de l'Alliance, constamment soutenu par la France, tend à répondre aux demandes de sécurité, de stabilité et de solidarité de ces différents pays et à défendre le droit souverain de chaque nation à rejoindre l'alliance militaire de son choix.

Les nouveaux pays membres de l'OTAN prennent l'engagement de répondre à toute agression dont pourrait être victime un autre membre. Ils ont modifié leurs constitutions, contribué aux opérations de l'Alliance dans les Balkans et modernisé leurs armées. La France, quant à elle, prend l'engagement de les défendre s'ils devaient être attaqués.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1107 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2002
  • Rapport n° 1369 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 2004
  • Avis n° 1346 de M. Richard MALLIÉ, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 janvier 2004
  • Texte n° 249 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004
1ère lecture
  • Texte n° 189 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 février 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 193 (2003-2004) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 février 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (n° 2004-149 du 16 février 2004), parue au JO n° 40 du 17 février 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018