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Russie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité :

Objet du texte

Ces accords, négociés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale, ont pour but d'instaurer une coopération avec de nombreux pays, en matière de sécurité intérieure.

Ils donnent une base juridique à une coopération opérationnelle et technique, naissante ou déjà institutionnalisée avec les États essentiels pour la sécurité intérieure de la France.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1365 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2004
  • Rapport n° 1583 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2004
  • Texte n° 295 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004
1ère lecture
  • Texte n° 307 (2003-2004) transmis au Sénat le 12 mai 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 349 (2003-2004) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 juin 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité (n° 2004-1117 du 20 octobre 2004), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018