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12 octobre 2004 : Russie ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 12 octobre 2004

 

N° 9
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1365, 1583 et T.A. 295.

Sénat : 307 et 349 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité, signé à Paris le 10 février 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1365 (AN, 12ème législ.).