Macédoine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Loi n° 2005-1330 du 28 octobre 2005 parue au JO n°253 du 29 octobre 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 21 rectifié (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 octobre 2004

  2.  au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3.  à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2175 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2445 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 491 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2005-1330 du 28 octobre 2005), parue au JO n° 253 du 29 octobre 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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