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Macédoine

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure :

Objet du texte

Ces accords donnent une base juridique à une coopération technique et opérationnelle dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 21 rectifié (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 octobre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 199 (2004-2005) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 février 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2175 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005
  • Rapport n° 2445 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 2005
  • Texte n° 491 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2005-1330 du 28 octobre 2005), parue au JO n° 253 du 29 octobre 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014