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Europol

Loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents :

Objet du texte

Le protocole, signé à Bruxelles le 28 novembre 2002, doit permettre la participation d'agents de l'Office européen de police à des équipes conjointes d'enquête créées par au moins deux États membres pour lutter contre les formes graves de criminalité ayant une dimension transfrontière.

Il devrait contribuer à renforcer l'efficacité de l'action policière européenne.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1348 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2004
  • Rapport n° 1633 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juin 2004
  • Texte n° 397 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005
1ère lecture
  • Texte n° 247 (2004-2005) transmis au Sénat le 11 mars 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 320 (2004-2005) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mai 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l’approbation du protocole modifiant la convention portant création d’un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d’Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (n° 2005-496 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014