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Dopage

Loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs :

Objet du texte

Visant à améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage, le projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2005 propose, d'une part, de renforcer la protection de la santé de tous les sportifs et, d'autre part, de clarifier les responsabilités des acteurs internationaux et nationaux chargés de la lutte contre le dopage. Il tient compte de l'évaluation de la loi du 23 mars 1999 et des évolutions qui se sont produites au niveau international, notamment la mise en place de l'Agence mondiale antidopage, la reconnaissance du code mondial antidopage par l'ensemble des fédérations internationales et la signature de la déclaration de Copenhague par 184 États.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2100 de M. Jean-François LAMOUR, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 2005
  • Rapport n° 2181 de M. Dominique JUILLOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 mars 2005
  • Texte n° 412 adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2005
1ère lecture
  • Texte n° 284 (2004-2005) transmis au Sénat le 6 avril 2005

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2611 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2005
  • Rapport n° 2966 de M. Dominique JUILLOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 mars 2006
  • Texte n° 559 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 mars 2006

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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