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Audiovisuel

Loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1893 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 2004
  • Rapport n° 2251 de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 2005
  • Texte n° 446 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005
1ère lecture
  • Texte n° 388 (2004-2005) transmis au Sénat le 9 juin 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 281 (2005-2006) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 mars 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (n° 2006-785 du 5 juillet 2006), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018