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Italie

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1925 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2004
  • Rapport n° 2359 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2005
  • Texte n° 442 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005
1ère lecture
  • Texte n° 389 (2004-2005) transmis au Sénat le 9 juin 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 229 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er mars 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (n° 2006-613 du 29 mai 2006), parue au JO n° 125 du 30 mai 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014