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Environnement

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement :

Objet du texte

Ce projet de loi entend permettre la transposition en droit français de cinq directives. Il s'agit de : la directive du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement ; la directive du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive du 7 juin 1990 ; la directive du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ; la directive du 25 juin 2002 relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement et, enfin, la directive du 27 octobre 2004 établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2278 de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 avril 2005
  • Rapport n° 2471 de M. Alain VENOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juillet 2005
  • Texte n° 484 adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2005
1ère lecture
  • Texte n° 5 (2005-2006) transmis au Sénat le 5 octobre 2005

Loi promulguée

Loi
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